Déclaration d'accessibilité (non conforme)

Engagement

SYTRAL Mobilités s'engage à rendre son service de communication au public en ligne accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web  SYTRAL Mobilités 

 

Stratégie de mise en accessibilité

Afin de respecter les obligations légales et de garantir l'accès à tous les publics, SYTRAL Mobilités  a mis en place la stratégie suivante :

Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité (SPMA) :

État de conformité

Le site SYTRAL Mobilités est en non-conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version [4.1 ou 4.2 ou la dernière applicable].

Contenus non accessibles

Non-conformité

L'audit de conformité réalisé par com'acces révèle que :
106 critères ont été évalués sur les 13 thématiques définies dans le RGAA 4.1 (soit 257 tests).
Sur ces 106 critères ont été relevés :
  • 27 critères validés
  • 35 critères invalidés
  • 44 critères non applicables

Le pourcentage de critères RGAA respectés s'obtient en divisant le nombre de critères validés par le nombre de critères applicables.
Le pourcentage de critères respectés est de 44%.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le : 01/12/2025. Technologies utilisées pour la réalisation de l'audit
  • HTML
  • CSS
  • Javascript
Environnement de test Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA avec les versions suivantes :
  • Firefox 137.0.2 – NVDA 2024.4.2
  • Firefox 137.0.2 – Jaws 2024
  • iOs 18.3.2 - Safari – Voice Over
Outils pour évaluer l'accessibilité
  • Color Contrast Analyser,
  • Tanaguru Contrast Finder
  • Assistant RGAA (DINSIC)
  • Firebug pour Firefox, Extension Web developer pour Firefox
  • Extension Heading maps pour Firefox
  • Validateur HTML du W3C
  • Extensions accessibilité pour Firefox/Chrome : Tanaguru, Wave, Visual Aria, Arc Toolkit, Axe Accessibility

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité*
  1. Accueil : /
  2. Actualités : /fr/actualites.html
  3. Contact : /fr/contact.html
  4. Données personnelles : /fr/donnees-personnelles.html
  5. Recherche : /fr/recherche.html?filter[all][recherche]=Sytral
  6. Sytral Mobilités en un clin d'oeil : /fr/sytral-mobilites-en-un-clin-d-oeil.html
  7. Actes et délibérations : /fr/actes-et-deliberations.html
  8. Projet à l'étude : /fr/projets-a-l-etude/tramway-express-de-l-ouest-lyonnais_-r.html
  9. Budget et finance : /fr/budget-et-finances.html
  10. Travaux en cours : /fr/travaux-en-cours.html
  11. Nos élus : /fr/nos-elus.html
  12. Prévention et sécurité : /fr/prevention-et-securite.html
  13. Accessibilité : /fr/accessibilite.html
  14. Mentions légales : /fr/mentions-legales.html
  15. Plan du site : /fr/plan-du-site.html

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter pour signaler le problème et obtenir une assistance :
Envoyer un message à : contact@sytral.fr

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : Contact et voies de recours du Défenseur des droits