Budget et finances
Le budget
SYTRAL Mobilités s'est engagé sur un plan d'investissement sans précédent depuis 2021 afin de développer la desserte en transports en commun sur le département et ainsi favoriser la transition écologique.
Le budget 2025 se distingue par le montant soutenu des investissements liés à la poursuite des projets déjà engagés, mais également par la phase chantier sur les projets du plan de mandat 2021-2026, dans lequel SYTRAL Mobilités a prévu 2,55 milliards d'euros d'investissements pour développer massivement les transports collectifs.
Par ailleurs, le réseau TCL historique est alloti à compter du 1er janvier 2025 auprès de deux exploitants, et sera unifié aux réseaux historiques Cars du Rhône et Libellulle au 1er septembre 2025.
Le budget pour l'année 2025, qui s'élève à 1.755 M€, intègre donc ces grands bouleversements.
Par ailleurs, le réseau TCL historique est alloti à compter du 1er janvier 2025 auprès de deux exploitants, et sera unifié aux réseaux historiques Cars du Rhône et Libellulle au 1er septembre 2025.
Le budget pour l'année 2025, qui s'élève à 1.755 M€, intègre donc ces grands bouleversements.
Les dépenses
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 873,8 M€ (49,8% du total), dont 805,2 M€ prévus pour développer le patrimoine propre de SYTRAL Mobilités et 68,6 M€ d'intervention sur le patrimoine d'autres entités.
- 394,6 M€ pour les lignes et systèmes tramway
- 224,6 M€ pour les lignes et bus / trolley et leurs aménagements
- 100,8 M€ pour les lignes et systèmes métro
- 67,0 M€ pour les infrastructures et matériels d'exploitation
La charge de la dette (intérêts et capital) devrait atteindre en 2025 plus de 97,2 M€ (5,5% du total).
Les charges des services de SYTRAL Mobilités s'élèvent quant à elles à 27,7 M€ (1,6% du total).
Les recettes
Les recettes attendues pour 2025 peuvent être regroupées autour de cinq pôles.
- Le versement mobilité à hauteur de 487,5 M€ (après remboursement quotes-parts aux membres) est la première ressource d'exploitation de SYTRAL Mobilités.
- Les recettes commerciales d'exploitation des réseaux devraient atteindre 328,9 M€, dont 95% sont issus de la billetterie auprès des usagers.
- Les contributions des collectivités et les dotations de l'Etat avoisineront 252,8 M€, dont 80% correspondent aux participations statutaires des membres de SYTRAL Mobilités.
- Les subventions d'investissements sont prévues pour 28,4 M€, dont plus de 90% proviennent de l'Agence de Financement des Infrastructures de transport en France (AFITF).
- L'emprunt, à hauteur de 657,3 M€ est la première ressource de financement des investissements (75%).
Qui finance?
| Les entreprises et administrations | Par le biais du transport de leur personnel, elles sont bénéficiaires indirectes du service public de transports de personnes. Elles contribuent au financement au travers d'un impôt assise sur les salaires, recouvré comme une charge sociale : le versement mobilité. |
|---|---|
| La participation des collectivités locales et les aides de l'État | Les collectivités membres de SYTRAL Mobilités participent au développement des transports en commun à travers leurs contributions financières respectives. L'Etat reverse une dotation pour les transports scolaires (DGD ACOTU) et des subventions d'équipement via ses différents canaux (Fonds Verts, AFTIF…). |
| Les usagers | Les recettes commerciales représentent la deuxième ressource d'exploitation de SYTRAL Mobilités. Sans les autres sources de recettes, l'ensemble des titres de billetterie devrait être multiplié par trois pour couvrir les charges liées au transport public de personne sur le département. |
| L'emprunt | Les emprunts représentent le complément nécessaire au financement des investissements. Les prêteurs institutionnels mais également les établissements bancaires sont consultés pour mettre en oeuvre ce financement. Le marché obligataire est également un mode de financement ouvert aux collectivités de la taille de SYTRAL Mobilités. |
| Les recettes diverses | Il s'agit essentiellement des produits de gestion courante tels les loyers et redevances issus de la gestion patrimoniale, les produits issus de la publicité sur le réseau (flancs bus et panneaux métro), et autres ressources non récurrentes. |
Le versement mobilité
Contribution locale versée par les employeurs publics et privés de plus de 11 salariés et collectée par l'URSSAF, le versement mobilité est une ressource stratégique permettant de financer le développement mais aussi l'exploitation des réseaux de transport.Vous pouvez calculer le taux de versement mobilité appliqué aux entreprises de votre commune sur le site de l'URSSAF
Vous pouvez également calculer l'effectif soumis au versement sur ce lien
Vous êtes une association? Faites votre demande d'exonération de VM via cette adresse mail
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Financement bancaire
La dette devait atteindre au 31/12/2025 un montant de 1.538 M€.La gestion de la dette de SYTRAL Mobilités est stable et prudente malgré un programme d'investissement important qui prévoit en moyenne 300 M€ de dépenses par an jusqu'en 2026.
Neuf partenaires financiers se répartissent cet encours :
Trois investisseurs institutionnels :
Neuf partenaires financiers se répartissent cet encours :
Trois investisseurs institutionnels :
- la Caisse des Dépôts et Consignations,
- la Caisse de Financement Local,
- la Banque Européenne d'Investissement
- la Société Générale,
- le groupe Crédit Agricole,
- la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes
- la Banque postale.
Focus: la Banque Européenne d'InvestissementLe 3 Novembre 2022, SYTRAL Mobilités et la Banque Européenne d'investissement ont passé une convention de financement d'un montant de 750 Millions d'euros.
Les investissements réalisés au travers de cette convention contribuent à la réalisation des actions prioritaires menées par la BEI en France pour des transports collectifs durables, dans l'objectif de réduire de manière significative les nuisances urbaines et les émissions de CO2.
La situation financière de SYTRAL Mobilités est suivie par l'agence de notation américaine Moody's, qui a rendu publique en décembre 2024 l'évolution de la note: « Aa3 » avec une perspective négative, alignée à celle de l'Etat. L'agence de notation souligne que la notation " tient compte d'une performance opérationnelle très solide. Son profil de crédit est soutenu par des sources de recettes diversifiées et de bonnes pratiques de gouvernance, caractérisées notamment par l'utilisation de la flexibilité dont l'établissement public local dispose en recettes et en dépenses." En savoir +