Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité

Introduction et État Initial

Élément

Le présent Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité (SPMA) est établi conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ce document définit la stratégie de mise en conformité du site web ci-après avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) sur une période de deux ans (2026-2027).
La stratégie vise à garantir que tous les services de communication électronique soient accessibles aux personnes handicapées, en améliorant progressivement le niveau de conformité jusqu'à l'atteinte d'un objectif de conformité totale.

Périmètre

Le site web principal concerné : SYTRAL Mobilités

Entité responsable

SYTRAL Mobilités

État de Conformité (2025)

Non-conformité. 

Justification

Travaux en cours

Objectif Final

Atteindre un niveau de conformité durable, visant un taux de respect des critères RGAA le plus haut possible.
 

Plan d'Actions Pluriannuel Détaillé (2026-2027)

Ce plan est décomposé en trois Plans d'Actions Annuels (PAA) successifs, intégrés à la stratégie pluriannuelle.

Année 1 - 2026

Diagnostic et Amélioration Initiale
Objectifs Clés : Obtenir un taux de conformité supérieur à 50%.
Actions Détaillées : 
  1. Audit d'accessibilité sur un échantillon de pages.
  2. Publication de la Déclaration de Conformité avec le taux de conformité mesuré.
  3. Mise en oeuvre des corrections techniques prioritaires pour atteindre le seuil de 50%.

Année 2 - 2027

Montée en Compétence et Préparation
Objectifs Clés : Intégrer la culture de l'accessibilité dans les processus internes et augmenter le taux de conformité du site internet
Actions Détaillées : 
  1. Formations du personnel au RGAA.
  2. Corrections du site pour augmenter le score d'accessibilité du site internet
  3. Possibilité d'un nouvel audit d'accessibilité

Moyens et Organisation

  • Ressources Humaines : Désignation d'un Référent Accessibilité officiel, responsable du pilotage et du suivi du SPMA.
  • Moyens Financiers : A définir
  • Pilotage : Bilan annuel et ajustement du SPMA en fonction des résultats de l'Année N-1.