Approbation de l’objet, de la composition et des modalités de fonctionnement de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA)

Publiée le 14 Septembre 2022
SYTRAL MOBILITÉS
Approbation de l’objet, de la composition et des modalités de fonctionnement de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA)
La Commission d’Indemnisation Amiable a pour objet d’examiner les demandes d’indemnisation des entreprises exerçant des activités commerciales et artisanales, riveraines des chantiers de SYTRAL Mobilités, au titre de préjudices économiques qu’elles estiment avoir subis.

Au regard des nombreux projets structurants qui seront réalisés dans le cadre du plan de mandat de SYTRAL Mobilités, les élus ont approuvé ce jour la création d’une nouvelle Commission d’Indemnisation Amiable.

« Nous serons particulièrement attentifs aux conditions de réalisation des travaux de l’ensemble nos projets afin de répondre du mieux possible aux difficultés rencontrées par les commerçants et les riverains de nos chantiers », déclare Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et de SYTRAL Mobilités avant de compléter : « C’est dans ce cadre aussi que nous avons signé en 2021 une charte entre la Métropole de Lyon, SYTRAL Mobilités et les exploitants de réseaux afin d’optimiser l’efficacité, la réactivité et la coordination de leurs interventions avec la volonté de limiter au maximum les nuisances pour les usagers et les riverains ».

La présidence de la commission sera assurée par Annick Wolf, Magistrate honoraire du Tribunal, et est composée des 5 titulaires élus ce jour au conseil d’administration :
  • Laurence Frety
  • Jean-Michel Longueval
  • Mathieu Vieira
  • Joëlle Percet
  • Izzet Doganel

Voir d'autres actualités

Voir
Publiée le 02 Décembre 2024
50 ans, ça se fête : bon anniversaire la "C" !
En décembre 2024, le métro lyonnais célèbre les 50 ans de mise en service du premier tronçon de la ligne C. Entre un programme de rénovation et une exposition rétrospective, c'est le moment pour un panorama sur cette ligne unique au monde.
SYTRAL MOBILITÉS