Un plan d'action pluridimensionnel pour lutter contre la fraude

Publiée le 01 Juillet 2025
PRÉVENTION & SÉCURITÉ
Carte TCL devant un distributeur
SYTRAL Mobilités est mobilisé pour assurer la sécurité des usagers et personnels de son réseau avec une démarche proactive en matière de prévention de la délinquance, et a notamment fait de la lutte contre l’insécurité et les incivilités, une priorité du mandat.

29M€ sont investis chaque année permettant le déploiement de dispositifs efficaces et innovants. Cet engagement sans faille, soutenu par l'accompagnement dynamique et volontaire de tous les acteurs de la sécurité a permis une baisse des atteintes aux voyageurs depuis 2022, qui s'est poursuivie en 2024.

L'année 2024 a toutefois été marquée par une dégradation du taux de fraude, replaçant la lutte contre ce phénomène parmi les priorités de SYTRAL Mobilités. « La pénurie de conducteurs à la sortie de la pandémie a contraint notre délégataire à prioriser la conduite au détriment des contrôles », explique Bruno Bernard. De plus, avec une fréquentation en constante évolution et une année 2024 record à 519 millions de voyages, l'enjeu de la lutte contre la fraude a mécaniquement pris de l'ampleur.

« En plus de nuire à la qualité du service public et à l'image même de nos transports, l'enjeu économique est de taille avec un manque à gagner considérable, évalué à des dizaines de millions d'euros par an. La fraude nourrit par ailleurs un sentiment d'injustice et d'insécurité à la fois pour les voyageurs et les personnels », précise Bruno Bernard, avant d'ajouter : « La mise en place des nouveaux opérateurs du réseau TCL a permis d'inscrire des engagements forts dans les contrats pour la qualité de service, au même titre que la sécurité et la lutte contre la fraude, qui font ainsi figure d'objectifs prioritaires ». Les contrats intègrent en effet un incitatif financier, avec des bonus/malus à hauteur de 5 % sur le taux de validation.

Un plan d'actions ambitieux, entre démarches proactives et nouveaux outils performants

Afin d'enrayer les mauvaises pratiques et d'agir dans la durée, SYTRAL Mobilités porte ainsi un ambitieux plan d'actions anti-fraude de 2025 à 2030, coconstruit avec les trois nouveaux opérateurs – RATP Dev Lyon, Keolis Bus Lyon et TCL Relation Usagers – et réparti autour de 4 axes de travail ciblés, déclinés en 34 actions concrètes sur le terrain.

Parmi les mesures phares, on peut notamment citer :

  • Le renfort conséquent des équipes de contrôle avec « l'arrivée d'une quinzaine de nouveaux agents début 2026, hausse qui va se poursuivre jusqu'en 2030 » indique Bruno Bernard ;
  • Le renfort de la visibilité des contrôleurs via une démultiplication des équipes et des opérations de contrôle en plus du millier d'opérations menées annuellement en collaboration avec les forces de l'ordre nationales et les polices municipales. « Nous visons 22 000 contrôles/jour d'ici à 2026 et plus de 30 000/jour d'ici à 2030 », déclare Bruno Bernard. L'accent sera par ailleurs mis sur les contrôles en civil « avec un objectif d'1M annuels à horizon 2030 ».
  • Le déploiement de dispositifs d'information auprès des habitants pour inciter et faciliter l'accès aux ayants droits à la tarification solidaire, mise en place par SYTRAL Mobilités depuis 1er janvier 2021. « Nous avons fait un effort important sur les tarifications solidaires et jeunes pour les publics les plus fragiles. L'enjeu maintenant est d'aider et d'accompagner les bénéficiaires à la fois sur l'existence de ces tarifs mais aussi de leur faciliter l'accès. Une étude sera par ailleurs menée en 2026 avec les partenaires sociaux notamment sur l'automatisation des droits », annonce Bruno Bernard ;
  • L'augmentation du montant des amendes qui n'avait pas évolué depuis 2017 pour être dissuasif : 70€ en paiement immédiat et 120€ en paiement différé (sous 3 mois) ;
  • La poursuite de la modernisation des équipements de billettique afin d'en augmenter le nombre, avec une action renforcée sur les valideurs TCL Carte Bancaire notamment dans les bus articulés. L'objectif est de rendre le plus visible et le plus accessible possible les distributeurs et valideurs pour les usagers. « Nous prévoyons également d'expérimenter des valideurs à quai sur les principales stations des lignes de tramway et de trambus afin d'éviter les non-validations à l'intérieur des véhicules en période de forte affluence », annonce Bruno Bernard.

Dans cet ambitieux plan, la technologie vient également en renfort de toutes les ressources humaines et actions déployées. Ainsi parmi les démarches clefs, est poussée à l'étude auprès du Gouvernement et du Code de la Sécurité Intérieure, l'utilisation de la vidéoprotection aux entrées des stations de métro pour constater les infractions à la police des transports et dépêcher les équipes de contrôle.

Par ailleurs, « après une phase d'expérimentation, le dispositif Stop FraudeS'ouvre dans une nouvelle fenêtre de vérification des adresses a postériori du contrôle est désormais accessible à l'ensemble des opérateurs de transport au niveau national. Il sera déployé pour lutter contre les déclarations de fausses adresses des contrevenants. Cette mesure vise à recouvrer les amendes », déclare Bruno Bernard.

La loi impose de présenter une pièce d'identité lorsqu'on est en situation de fraude : dans le cas contraire, les agents peuvent faire appel aux forces de l'ordre pour relever l'identité et obtenir, via l'état-civil du contrevenant, son adresse à partir des fichiers nationaux. Quant à la vérification des adresses en temps réel, un décret d'application est prévu en 2026.

Contrôleurs sur une station de la ligne de tramway T5 (crédit : Éric Soudan - Alpaca Productions)

Un ambitieux plan de communication et de sensibilisation accompagnera la mise en place du dispositif avec notamment des opérations menées auprès des usagers et notamment des moins de 25 ans, pour les sensibiliser sur l'importance de se munir d'un titre de transport et de le valider, et ainsi faire prendre conscience que la participation individuelle permet d'investir pour le bon fonctionnement collectif du réseau. En effet, la validation permet aussi d'adapter l'offre de transport au besoin grâce à des remontées de fréquentation plus précises. 

« La mise en place de ce plan d'actions global qui se veut pédagogique, dissuasif et impactant vise à passer en dessous de la barre des 10 % du taux de fraude globale à horizon 2030, évalué à 13,8% en 2024 », résume Bruno Bernard. Il sera soumis au vote des élus lors du prochain Conseil d'Administration du 10 juillet 2025.

Des infrastructures modernes et des outils technologiques pour renforcer les moyens des opérateurs

Pour accompagner les opérateurs dans la mise en oeuvre de leurs actions, SYTRAL Mobilités modernise ses infrastructures et investit dans de nombreux outils et technologies d'exploitation et de sûreté.

Le nouveau Poste de Commandement Bus a ainsi pris ses quartiers le mardi 17 juin, dans les nouveaux locaux mis à disposition par SYTRAL Mobilités, à Villeurbanne - Carré de Soie.

PC Bus du réseau TCL, où les opérateurs supervisent le trafic en temps réel
Pami les grandes nouveautés de l'installation, un mur d'images équipé de 7 écrans avec des cartographies et informations spéciales, est à la vue de tous les opérateurs du plateau du PC Bus pour renforcer la transmission de l'état du trafic en temps réel ; la disposition des 14 postes de travail tournés face au mur d'images contrairement à l'ancienne installation dite en étoile dans les précédents locaux ; des équipements informatiques et de bureautique neufs et ergonomiques.
Cette nouvelle organisation a permis de renforcer l'équipe avec par exemple la création du métier de superviseur avec 3 agents dédiés, en lien opérationnel avec les 23 régulateurs qui tiennent 7 postes de régulation en temps réel dont 1 dédié aux lignes fortes : C3 et C23.
La responsable du PC Bus qui coordonne est par ailleurs entourée d'une coordinatrice. L'information voyageur est également renforcée en lien avec les enjeux de qualité de service et continuité du service public. Chaque jour, 2 opérateurs d'Information Voyageurs sont présent au PC pour communiquer en direct sur différents outils à destination des usagers (messages sonores, bornes d'informations aux arrêts, écrans dans les bus, site et application TCL).

Une équipe composée donc de près de 40 personnes au total, dimensionnée et organisée pour assurer une présence opérationnelle de 4h à 1h30 tous les jours de l'année - hormis le 1er mai où le réseau TCL ne fonctionne pas, indispensable pour assurer un fonctionnement optimal du second réseau de bus en France.

Tout au long de la journée, les régulateurs sont en contact par radiotéléphone avec les conducteurs de bus et le personnel sur le terrain et ceux présents en dépôts - exploitation et maintenance - pour garantir la bonne marche du réseau de bus et assurer la mise à jour des informations en temps réel sur les différents outils dédiés. Les opérateurs du PC Bus peuvent renforcer une ligne, la dévier pour contourner une difficulté (bouchons, manifestations, travaux, accidents, etc.), organiser un remplacement en cas de panne de bus, etc.

Ils sont les garants du service, de son exploitation et entretiennent des liens directs et privilégiés avec le PC Sécurité, géré par l'opérateur RATP Dev Lyon 7 jours/7 et 24h/24, pour assurer la sécurité des usagers et du personnel à bord ainsi que des infrastructures ou du matériel.

Ce changement significatif pour les équipes TCL s'inscrit dans une démarche de Qualité de Vie au Travail visant à offrir plus de confort logistique et matériel, pour une meilleure efficience dans l'exploitation au quotidien du réseau de bus TCL.

La mobilisation continue avec tous les acteurs de la sécurité

SYTRAL Mobilités a été la première autorité organisatrice des mobilités à mettre en place une Stratégie de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du réseau TCL, un dispositif partenarial ambitieux, qui associe l'ensemble des acteurs compétents en matière de sécurité sur le territoire qu'ils soient institutionnels, associatifs ou privés (préfète de Région et les services de police et de gendarmerie nationales, inspecteur d'Académie, procureur de la République, les maires et les polices municipales, etc.).

Une dynamique qui s'est prolongée en 2024 avec la signature du Contrat d'Objectifs Départemental pour la Sûreté et la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation dans les Transports Collectifs, qui vise également à fédérer les acteurs en charge du transport public et les services de l'État. Ces deux plans d'actions complémentaires viennent renforcer les leviers et moyens d'actions pour répondre aux enjeux de sûreté des transports en commun de l'ensemble du territoire rhodanien, réseau TCL compris.

« La mobilisation collective doit continuer et s'intensifier pour disposer de l'ensemble des ressources, indispensables pour garantir des conditions de voyage sereines et renforcer l'utilisation des transports collectifs. Sur le terrain comme en coulisses, nos équipes oeuvrent au quotidien pour assurer à chacun des déplacements sécurisés, courtois et accomplir ainsi notre mission de service public », conclut Bruno Bernard.

Voir d'autres actualités