Nouveaux taux de versement mobilité

Publiée le 08 Avril 2022
SYTRAL Mobilités
Nouveaux taux de versement mobilité
Le plan de mandat « Destinations 2026 » représente un budget d’investissement sans précédent de 2,55 milliards d’euros sur la période 2021-2026.

SYTRAL Mobilités dispose de plusieurs ressources (versement mobilité, recettes billetterie, subventions publiques, contributions des collectivités membres de SYTRAL Mobilités). Le versement mobilité est le premier poste de recettes et représente 40 % de son budget, soit 383 millions d'euros pour l’année 2021. Cette contribution locale, versée par les entreprises publiques et privées de plus de 11 salariés, est donc une ressource stratégique pour le développement du réseau.

« La quasi-totalité des grandes métropoles françaises ont fixé ce taux au maximum autorisé par la loi, c’est-à-dire à 2 % (Nice, Bordeaux, Lille, Rennes, Aix-Marseille, Strasbourg…). Avec un taux de 1,85%, la Métropole de Lyon était donc jusqu’ici une exception, alors qu’il s’agit du réseau le plus utilisé en dehors de l’Ile de France (plus de 300 voyages par an et par habitant en moyenne) et qu’un développement conséquent de l’offre est attendu dans les prochaines années (T6 Nord, T9, T10, BHNS…) » déclare Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et de SYTRAL Mobilités.

SYTRAL Mobilités a initié courant 2021 un travail collectif avec tous les membres de l’AOM afin d’aboutir à un premier scénario d’évolution des taux pour l’année 2022, qui générera près de 30 millions d’euros supplémentaires de recettes. Sur le territoire de la Métropole de Lyon et de la Communauté de communes de l’Est Lyonnais, cette contribution passera à 2% dès le 1er juillet 2022.

« Cette évolution permettra d’apporter dès 2023 des réponses concrètes aux attentes des habitants des différents territoires en termes d’offre. Il s’agit par exemple des lignes de cars express qui permettront de rejoindre facilement le centre de la métropole », précise Bruno Bernard.

Les élus du conseil d’administration de SYTRAL Mobilités ont ainsi voté l’évolution des taux du versement mobilité applicables à compter du 1er juillet 2022, et leur modulation par strate comme définie dans le code des transports, selon deux critères : le potentiel fiscal et la densité de population. 5 strates, allant de 0,50% à 2%, ont été établies sur l’ensemble du périmètre géographique de l’établissement public.

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