Actes et délibérations

SYTRAL Mobilités publie l'ensemble de ses actes administratifs et délibérations dans un souci de transparence et de conformité aux obligations légales de publicité. Les délibérations du conseil d'administration et du bureau exécutif sont accessibles en téléchargement au format PDF.

Publications légales


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Délibérations

Conseil d'administration

Conseil d'administration 08/07/2026
Conseil d'administration 24/06/2026
Conseil d'administration 05/02/2026
Conseil d'administration 18/12/2025
Conseil d'administration 27/11/2025
Conseil d'administration 02/10/2025
Conseil d'administration 10/07/2025
Conseil d'administration 03/06/25
Conseil d'administration 19/12/24

Bureau exécutif

Bureau exécutif 08/07/2026
Bureau exécutif 29/01/2026
Bureau exécutif 18/09/25
Bureau exécutif 25/06/25
Bureau exécutif 19/09/24